La norme

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyades des jeunes enfants. Cette loi impose l’installation d’un dispositif normalisé:

  • Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité.

  • Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.

  • Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent être équipées d’un dispositif de sécurité.

Sont concernées les piscines privatives à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Les produits de sécurité sont testés par des laboratoires d’essais et conformes aux exigences de sécurité de la norme NF P 90-308.

La norme concerne les fabricants et implique directement les installateurs et les utilisateurs.

La norme définit le contenu de la notice d’installation, d’utilisation, d’entretien, de maintenance et les conseils de sécurité, elle doit donc être impérativement remise à l’utilisateur pour qu’il en prenne connaissance et qu’il la conserve pour une consultation ultérieure.

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